Vos conditions de ventes

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, La Société Les Parisettes, dont le siège social est situé 26 rue de l'Abbé Groult 75015 Paris, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 753715606, N°SIRET : 413702606 00018, CODE APE (ou NAF) : 3240Z, N° TVA intracommunautaire : FR 08 40370260600018

Ci-après dénommée "PMW-les Parisettes",

Et, d’autre part,

Les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site Internet «lesparisettes.com» accessible à l’adresse http://www.lesparisettes.com

Ci-après dénommé " le Client ".

Les présentes conditions régissent la vente de tous les produits présentés sur le site Internet de la société PMW - les Parisettes.

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

PMW - les Parisettes se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions en vigueur au jour de la commande.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance, et ce conformément à la loi française qui sera seule applicable.

Le Client doit être :

une personne physique âgée de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique de contracter ou une personne physique âgée de moins de 18 ans émancipée.

 

2. Objet

Les présentes conditions visent à définir l’ensemble des modalités de vente, notamment la commande, le paiement, la livraison entre PMW - les Parisettes et le Client.Les présentes conditions expriment l'intégralité des obligations des parties. 

 

3. Produits et disponibilité 

- PMW - les Parisettes offre à la vente des souvenirs de Paris. PMW - les Parisettes garantit l’authenticité des produits qu’elle propose à la vente.

- Les offres de produits et les prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, et ce jusqu’à épuisement des stocks.

- PMW - les Parisettes ne garantit d’aucune façon le maintien des produits à la vente pendant une période précise.

- PMW - les Parisettes s’engage à prévenir par email ou par téléphone tout client qui aurait passé commande d’un produit indisponible.

- En aucune façon, le Client ne saurait engager la responsabilité de PMW - les Parisettes dans l’hypothèse où il aurait validé la commande d’un produit indisponible.

- En cas de débit du montant d’une commande relatif à un produit indisponible, PMW - les Parisettes s’engage dans un délai de 15 jours selon le choix du Client, soit à rembourser le Client, soit à lui émettre un avoir du montant de sa commande.

- En cas de rupture de stock de l'un des produits d’une commande comportant plusieurs produits, PMW - les Parisettes expédie le reste de la commande.

- Les produits proposés à la vente sont présentés et détaillés avec la plus grande précision possible.

- Toutefois, la responsabilité de PMW - les Parisettes ne saurait être engagée en cas d’erreur ou omission dans la description des produits.

 

4. Commande et paiement 

Le Client qui souhaite acheter un ou plusieurs articles sur le site Internet "Les Parisettes" doit se conformer au processus suivant :

- Le Client sélectionne le ou les produits qu’il désire acquérir en ajoutant le produit au panier. 

- Le Client, après avoir vérifié sa sélection (taille, couleur, prix…) valide le choix du ou des produits sélectionnés en validant sa commande.

- Le Client doit renseigner le formulaire en y indiquant ses nom, prénom, coordonnées, adresse email… -

 -Les frais de port de la commande sont alors indiqués au Client. Il doit cliquer sur l’icône «Suivant» pour poursuivre sa commande. 

- Le Client accède ensuite à une page de paiement récapitulant sa commande. Le Client doit cliquer sur l’icône « acheter maintenant » et remplir le formulaire de paiement sécurisé choisi : Paypal, ou Crédit du Nord pour finaliser sa commande. PMW - les Parisettes se dégage de toute responsabilité en cas de litige entre le Client et la société « PayPal ».

- Lorsque la commande est finalisée, PMW - les Parisettes confirme la commande au Client en lui adressant un email récapitulatif. 

 

 5. Prix

Le prix des produits est affiché en euros, dollars ou livres sterling, selon le choix du Client.

La TVA est incluse dans le prix affiché au taux en vigueur en France pour les produits concernés. La régularisation des frais de douanes sera, le cas échéant, demandée au Client à la livraison.

 

6. Livraison

La livraison s’effectue, sauf cas de force majeur indépendant de la volonté de PMW - les Parisettes, dans un délai moyen habituel de 5 jours pour la France à compter de la confirmation de la commande et du complet paiement.

PMW - les Parisettes se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne le suivi des colis. Chaque colis possède un code barre qui est à la disposition du client. Il lui suffit de demander le n° de colis à PMW - les Parisettes dans la rubrique contact.

Les frais de port varient en fonction du choix du transporteur.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée au cours du processus de commande.

Les produits demeurent la propriété de PMW - les Parisettes jusqu'au complet encaissement de la commande.

 

7. Droit de retour des articles

Le Client peut retourner, à ses frais, à PMW - les Parisettes, les produits reçus dans les 14 jours suivant la date de réception (le cachet de la poste faisant foi). Les produits doivent être retournés dans leur emballage et dans leur état d'origine (non ouvert). Il pourra alors être intégralement remboursé du montant des articles expédiés ou bénéficiera d’un avoir (valable un an) utilisable lors de sa prochaine commande sur le site Internet uniquement, dans la limite des stocks disponibles.. Les frais de retour restent à la charge du client.

Adresse de retour des produits : Les Parisettes 95 avenue Emile Zola 75015 PARIS

Le retour des produits doit impérativement être accompagné d’une photocopie de la facture. 

 

8. Limitation de responsabilité

La société PMW - les Parisettes est soumise à une obligation de moyen vis-à-vis du Client. Il est expressément convenu que toute perturbation dans la fourniture du service pour quelque raison que ce soit, toute intrusion extérieure ou infection par un virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de PMW - les Parisettes.

En cas d’insatisfaction d’un Client pour quelque raison que ce soit, il ne pourra prétendre à une quelconque indemnité autre que le remboursement de sa commande.

 

9. Données nominatives et protection de la vie privée 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatiques et Libertés », le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant enregistrées par PMW - les Parisettes.

Le Client peut à tout moment contacter PMW - les Parisettes et s’opposer à l’utilisation commerciale de ses données personnelles enregistrées par PMW - les Parisettes.

 

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Internet PMW - les Parisettes quels qu’ils soient sont protégés par le droit d'auteur ou des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de PMW - les Parisettes. La reproduction de tout ou partie du site PMW - les Parisettes est constitutive d’une contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle

 

11. Litiges

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.